Conditions de service.
Version abrégée, applicable au site vitrine et aux produits standard. Pour les mandats sur mesure, les conditions du contrat signé s'appliquent.
01 · OBJET
Fourniture de jeux de données et de services d'intelligence commerciale sur le tissu productif italien.
02 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ontologie, les algorithmes de scoring et de fusion, le modèle de rafraîchissement sont la propriété de FabbricaAnalitica. Les données livrées peuvent être utilisées par le client dans les limites contractuelles.
03 · USAGE AUTORISÉ
Pour les produits standard : usage interne et activités commerciales du client. La revente ou la redistribution requiert une licence explicite (Briefing en marque blanche, Feed).
04 · LIMITATION
Nous ne garantissons pas zéro erreur. La donnée est observée et qualifiée au mieux de l'état de l'art. La responsabilité est limitée aux montants des douze mois précédents.
05 · RÉTRACTATION & PORTABILITÉ
Rétractation sans pénalité pour les abonnements mensuels. Portabilité des données déjà livrées garantie dans un format ouvert.
06 · LOI APPLICABLE
Loi italienne. Tribunal compétent : Florence.