Data Processing Agreement.

Nous mettons à disposition un DPA standard prêt à l'emploi. Si votre entreprise a son propre modèle, nous l'acceptons après une revue technique.

01 · RÔLES

FabbricaAnalitica est responsable de traitement autonome pour les activités d'observation et de qualification de la donnée. Elle est sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les traitements réalisés pour le compte du client dans un mandat sur mesure.

02 · SOUS-TRAITANTS

Liste complète dans le DPA. Tous UE. Changements notifiés 30 jours à l'avance.

03 · MESURES TECHNIQUES

Chiffrement at-rest et in-transit. Audit-trail par enregistrement. Journalisation des opérateurs. Procédure de violation de données 72h.

04 · INSTRUCTIONS & AUDIT

Le client fournit des instructions documentées. Droit d'audit annuel ou sur événement. Nous fournissons des rapports de conformité sur demande.